Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 496 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson et M. Decool - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 270 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Germain - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 50 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Mariton, M. Ollier, Mme Grosskost, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Gérard, M. Dassault, M. Aubert, M. Bonnot, M. Couve, M. Delatte, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fenech, M. Foulon, M. Cinieri, M. Alain Marleix, M. de Rocca Serra, M. Degauchy, M. Daubresse, Mme Fort, M. de Ganay, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Straumann, M. Fromion, M. Scellier, Mme Schmid, M. Abad, M. Marcangeli, M. Marlin, Mme Rohfritsch, M. Reiss, M. Lurton, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Furst, M. Vitel, M. Perrut, M. de Mazières, M. Wauquiez, M. Sturni, M. Luca, M. Siré et Mme Brenier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 179 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Robiliard - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 179 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 691 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Cavard, M. Verdier, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac et Mme Massonneau - Article 14 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 171 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Auroi et M. Mamère - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 129 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, M. Terrasse, Mme Martinel, M. William Dumas, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dessus, M. Premat et Mme Chabanne - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 111 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 1883 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Nilor, M. Azerot et Mme Bello - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)