Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 62629 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 12/10/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
Question écrite n° 62653 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 12/10/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62623 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 12/10/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
Question écrite n° 62802 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 12/10/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 62746 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 12/10/1992; Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
Question écrite n° 62620 de M. Autexier Jean-Yves: Date de dépôt : 12/10/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Allocation differentielle de chomage. ouvrier de l'Etat licencie deux ans avant l'age de la retraite
Question écrite n° 62741 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 12/10/1992; Mutuelles - MAIF et MGEN - Enseignants du secteur public souhaitant integrer l'enseignement prive. attitude des mutuelles
Question écrite n° 62579 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/10/1992; Armee - Fonctionnement - Etat-major interarmees : Europe. implantation a Creil
Question écrite n° 62624 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 12/10/1992; Propriete - Expropriation - Droit de delaissement accessoire a une ZAD creee en 1980. prix du terrain. date de reference
Question écrite n° 62759 de M. Lamassoure Alain: Date de dépôt : 12/10/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions