Résultats de la recherche

1533334 résultats trouvés

Question écrite n° 73010 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 27/01/2015
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 78577 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 28/04/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. liste
Question écrite n° 3416 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/08/2012
industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
Question écrite n° 7352 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/10/2012
recherche - chercheurs - rémunérations. revalorisation. perspectives
Question écrite n° 35732 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 13/08/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
Question écrite n° 19180 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 19/02/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 19988 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 05/03/2013
commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
Question écrite n° 69590 de M. William Dumas
Date de dépôt : 25/11/2014
consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles. révision
Question écrite n° 6756 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 09/10/2012
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 921 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 05/06/2013
élevage - porcs - revendications