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Amendement n° 3347 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Gorges - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 197 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 15/01/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 366 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Franqueville - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 316 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Potier, Mme Marcel, M. Goasdoué, M. Daniel, Mme Martinel, M. Colas, M. Bui, M. Vauzelle, Mme Bruneau, M. Liebgott, M. Roig, Mme Capdevielle et Mme Guittet - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 525 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 17/07/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Mariton, M. Chrétien, M. Tardy, M. Dassault, Mme Le Callennec, M. Decool, M. Perrut, M. Straumann, Mme Dion, M. Gest, M. Douillet, M. Darmanin, M. Blanc, M. Mancel, M. Alain Marleix, M. Quentin, M. Solère, M. Fenech, M. Sturni, M. Gosselin, Mme Genevard et M. Furst - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 148 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 79 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 523 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 368 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 417 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Menuel et M. Furst - Article 4 BIS - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)