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Amendement n° 31 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 16/05/2014
Amendement de M. Gagnaire, Mme Delga et M. Rousset - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 189 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 18/04/2016
Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 38 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2120 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 645 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3347 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Gorges - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 197 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 15/01/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 366 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de M. Franqueville - Après l'article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 316 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Potier, Mme Marcel, M. Goasdoué, M. Daniel, Mme Martinel, M. Colas, M. Bui, M. Vauzelle, Mme Bruneau, M. Liebgott, M. Roig, Mme Capdevielle et Mme Guittet - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 525 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 17/07/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Mariton, M. Chrétien, M. Tardy, M. Dassault, Mme Le Callennec, M. Decool, M. Perrut, M. Straumann, Mme Dion, M. Gest, M. Douillet, M. Darmanin, M. Blanc, M. Mancel, M. Alain Marleix, M. Quentin, M. Solère, M. Fenech, M. Sturni, M. Gosselin, Mme Genevard et M. Furst - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 148 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Mamère et Mme Auroi - Après l'article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)