1533320 résultats trouvés
- Question écrite n° 31808 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- industrie - produits d'extraction - pierre de Bourgogne. indication géographique protégée
- Question écrite n° 38739 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 77891 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement supérieur - diplômes - filière activités physiques adaptées. master. perspectives
- Question écrite n° 57405 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/09/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 07/08/2012
- formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 88851 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - logement social - convention APL. transfert. réglementation
- Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 31271 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/07/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 67131 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats