Résultats de la recherche

1533329 résultats trouvés

Amendement n° 434 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 453 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 809 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Menuel - Article 68 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 61 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 32 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 86 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 551 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Aubert et Mme Louwagie - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 142 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Martin - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)