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Question écrite n° 39386 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/10/2013
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question orale sans débat n° 510 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/01/2014
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
Question écrite n° 54790 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 29/04/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 36147 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 31808 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 09/07/2013
industrie - produits d'extraction - pierre de Bourgogne. indication géographique protégée
Question écrite n° 38739 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 77891 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement supérieur - diplômes - filière activités physiques adaptées. master. perspectives
Question écrite n° 57405 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 17/06/2014
élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/09/2012
marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 07/08/2012
formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives