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Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 07/08/2012
formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
Question écrite n° 88851 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 22/09/2015
logement - logement social - convention APL. transfert. réglementation
Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 31271 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 02/07/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 67131 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 21/10/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
Question écrite n° 31017 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/07/2013
impôts locaux - versement transport - versements indus. répétition. réglementation
Question écrite n° 57136 de M. Hervé Mariton
Date de dépôt : 10/06/2014
politique extérieure - Mali - situation politique
Question écrite n° 2139 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 31/07/2012
impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
Question écrite n° 54011 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/04/2014
eau - tarifs - disparités territoriales
Question écrite n° 43765 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 26/11/2013
retraites : régime général - liquidation des pensions - militaires ne totalisant pas quinze années de service. circulaire. publication