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- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 6070 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question écrite n° 91328 de M. Philippe Gosselin
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- Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Danielle Auroi
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- Question écrite n° 41743 de M. Yves Jégo
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- retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. réservistes opérationnels
- Question écrite n° 18771 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. organes de direction. composition
- Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 78344 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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