1533231 résultats trouvés
- Question écrite n° 59708 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Referendums - Referendum du 20 septembre 1992. traite de Masstricht. information des citoyens
- Question écrite n° 59775 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Question écrite n° 59287 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations de mise en valeur du patrimoine maritime. regime fiscal
- Question écrite n° 59432 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Transport des alcools. reglementation
- Question écrite n° 59431 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59355 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Elevage - Ovins - Importations en provenance de Nouvelle-Zelande
- Question écrite n° 59303 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution. agriculteurs ayant beneficie du fonds d'allegement de la dette agricole niveau III
- Question écrite n° 59380 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 59495 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 59423 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Politique et reglementation
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