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- Question écrite n° 73257 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
- Question écrite n° 53259 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- enseignement supérieur - universités - universités de Paris. chancellerie. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74865 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/02/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51121 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 43818 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40207 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 63836 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 95804 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 69279 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 181 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/10/2012
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
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