Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1533325 résultats trouvés

Question écrite n° 59620 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 06/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59728 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces
Question écrite n° 59607 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 06/07/1992; Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
Question écrite n° 59704 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges bonifies. conditions d'attribution. fonctionnaires originaires des TOM
Question écrite n° 59664 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 06/07/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 59784 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Financement. licenciements. contribution forfaitaire de mille cinq cents francs pour frais de dossier a la charge de l'employeur
Question écrite n° 59677 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59522 de M. Bayrou Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Promoteurs immobiliers agissant dans le cadre d'une SA ou d'un SARL. Code general des impots, article 239 ter. application
Question écrite n° 59648 de M. Facon Albert: Date de dépôt : 06/07/1992; Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau