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Amendement n° 4214 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1563 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 675 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Reiss - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 420 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Vitel et Mme Le Callennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 109 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 87 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 08/09/2012; Amendement de Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Mathis et M. Perrut - Après l'article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 77 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 66 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 568 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Lefait, M. Potier, Mme Got, Mme Marcel, M. Kemel, Mme Valter, M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Roig, M. Franqueville, M. Mesquida, Mme Maquet, M. David Habib, Mme Troallic, M. Jung, M. Cherki, M. Guillaume Bachelay, Mme Vainqueur-Christophe , M. Terrier, M. Clément, M. Fourage, Mme Untermaier, M. Gille, M. Bays, M. Cottel, M. Capet, Mme Chapdelaine, M. Janquin, Mme Bourguignon, Mme Guilbert, Mme Récalde, M. Assouly, M. Ferrand, M. Plisson, M. Marsac, Mme Huillier, Mme Bulteau, M. Féron, Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, M. Touraine, M. Bardy, M. Destans, Mme Bareigts, Mme Grelier, Mme Pane, Mme Chauvel, Mme Beaubatie, M. Delcourt et Mme Khirouni - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 138 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))