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Amendement n° 757 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 159 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 271 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 343 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau et M. Poisson - Après l'article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2199 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 17/12/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 849 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3621 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1083 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Gille, Mme Bruneau, M. Galut, M. Premat, M. Bridey, M. Gauquelin, M. Bricout, Mme Imbert, M. Demarthe, M. Juanico, Mme Martine Faure, Mme Lousteau, Mme Orphé, Mme Filippetti, Mme Lacuey, M. Delcourt, M. Muet, M. Roig, M. Lesage, Mme Corre, Mme Guittet, Mme Alaux, M. Sebaoun, Mme Marcel, Mme Sandrine Doucet, Mme Carlotti et M. Kalinowski - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 760 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 13/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)