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- Question écrite n° 51329 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - fiabilité. conducteurs étrangers
- Question écrite n° 91544 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 01/12/2015
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 24624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 41016 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
- Question écrite n° 41324 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 40933 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 55534 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/05/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
- Question écrite n° 56341 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion
- Question écrite n° 14694 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 53582 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 15/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. perspectives
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