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- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
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- Question écrite n° 6811 de M. Laurent Cathala
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- Question écrite n° 41073 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 39656 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 202 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- logement : aides et prêts - allocations de logement - bénéficiaires. famille
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