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- Question écrite n° 59297 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
- Question écrite n° 59483 de M. Miqueu Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 59313 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises. loi no 66-1007 du 28 decembre 1966. consequences
- Question écrite n° 59488 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 59339 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Bibliotheques - Bibliotheque de France - Creation. consequences. centres de conservation de Provins et de Sable-sur-Sarthe
- Question écrite n° 59350 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
- Question écrite n° 59348 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59289 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Reglementation. regulation de la circulation. recours aux sapeurs-pompiers. responsabilite du maire en cas d'accident
- Question écrite n° 59491 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Personnes beneficiant du RMI. affiliation
- Question écrite n° 59492 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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