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Question écrite n° 59625 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Tourisme associatif. associations
Question écrite n° 59516 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Conferences et conventions internationales - Armes chimiques - Conference tenue a Paris en 1989. comite francais ad hoc. bilan et perspectives
Question écrite n° 59539 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
Question écrite n° 59585 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Communes - Finances locales - Communes de plus de trois mille cinq cents habitants. comptabilite. presentation
Question écrite n° 59759 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59666 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 06/07/1992
Police - Personnel - Corps et carrieres. structure. reforme
Question écrite n° 59542 de M. Paecht Arthur
Date de dépôt : 06/07/1992
Armee - Personnel - Officiers. sous-officiers. acces a des emplois civils. fonction publique hospitaliere. perspectives
Question écrite n° 59703 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. conducteurs n'ayant pas perdu de points pendant trois ans. bonus
Question écrite n° 59649 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 59683 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 06/07/1992
Apprentissage - Financement - Entreprises. credit d'impot