1533329 résultats trouvés
- Question écrite n° 7501 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - réglementation. réforme. propositions
- Question écrite n° 54114 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - actions de l'État
- Question écrite n° 90445 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 20/10/2015
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question orale sans débat n° 351 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/06/2013
- outre-mer - sports - fédérations. instances locales. compétitions internationales. participation
- Question écrite n° 51329 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - fiabilité. conducteurs étrangers
- Question écrite n° 91544 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 01/12/2015
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 24624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 41016 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
- Question écrite n° 41324 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 40933 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
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