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- Date de dépôt : 13/05/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
- Question écrite n° 56341 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 51758 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 43965 de M. Georges Fenech
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- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 47857 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2014
- énergie et carburants - développement - énergies vertes. perspectives
- Question écrite n° 8910 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
- Question écrite n° 60066 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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