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- Question écrite n° 62441 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ascenseurs - Politique et reglementation - Portes de cabine. installation obligatoire. consequences. handicapes
- Question écrite n° 62547 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 62548 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 62444 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
- Question écrite n° 62448 de M. Merli Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Permis a points. application. consequences
- Question écrite n° 62409 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62376 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 05/10/1992
- SNCF - Equipements : Seine-Saint-Denis - Bondy. passerelle de franchissement des voies
- Question écrite n° 62391 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Creation. personnel d'animation
- Question écrite n° 62377 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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