1533227 résultats trouvés
- Question écrite n° 59389 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 59342 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Fonction publique territoriale - Duree du travail - Filiere culturelle. musique. assistants territoriaux titulaires du diplome universitaire de musicien intervenant. benefice de l'integralite des conges scolaires
- Question écrite n° 59481 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59352 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59455 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Aide sociale - Fonctionnement - Decentralisation. consequences
- Question écrite n° 59508 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59304 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. premier rappel. majoration. suppression
- Question écrite n° 59486 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut
- Question écrite n° 59335 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 59329 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Internats. service de nuit ou de securite. reglementation
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