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- Question écrite n° 90369 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôts locaux - taxe d'habitation - réglementation
- Question écrite n° 40022 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enfants - petite enfance - quartiers politique de la ville. convention
- Question écrite n° 56295 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 72901 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- architecture - activités - réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 70474 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- produits dangereux - amiante - sécurité. travaux. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 49577 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 95676 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 54801 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 12286 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
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