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Question écrite n° 54355 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 22/04/2014
sports - fédérations - tutelle administrative. CNSOF. rapport. propositions
Question écrite n° 75712 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question orale sans débat n° 338 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
Question écrite n° 13500 de Mme Marie-Françoise Clergeau
Date de dépôt : 11/12/2012
système pénitentiaire - détenus - prison des Baumettes. conditions de détention. Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 20725 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 12/03/2013
enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
Question écrite n° 52719 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 2950 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 07/08/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 9942 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 13/11/2012
nationalité - naturalisation - réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 57341 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/06/2014
consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 21280 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques