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Amendement n° 495 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 32 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 27/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 4749 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guaino - Après l'article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 613 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 396 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 2 BIS AB - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4656 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 535 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Menuel et M. Mathis - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1161 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 347 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix et M. Marlin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)