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- Question écrite n° 59456 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. respect
- Question écrite n° 59318 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Elections senatoriales et designation des delegues. dates. publication
- Question écrite n° 59371 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 59320 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Terres arables. retrait de production. inscription au titre du gel des terres. surfaces minimum. decret no 88-1049 du 18 novembre 1988
- Question écrite n° 59347 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
- Question écrite n° 59393 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 59428 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Fruits et legumes - Champignons - Soutien du marche. concurrence etrangere
- Question écrite n° 59417 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Jeunes - Formation professionnelle - Financement. entreprises. regime fiscal
- Question écrite n° 59476 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Handicapes - CAT - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59354 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions - Paiement mensuel
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