1531055 résultats trouvés
- Question écrite n° 62396 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 62374 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Scolarite. cout pour les familles
- Question écrite n° 62372 de M. Mathus Didier
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement. indemnite de sujetions speciales de remplacement. regime fiscal applicable
- Question écrite n° 62463 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructuration. plan Armee 2000. information des communes concernees
- Question écrite n° 62389 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Jouets - Politique et reglementation - Normes de securite. respect
- Question écrite n° 62395 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62414 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62425 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62419 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62471 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Sondages. loi no 77-808 du 20 juillet 1977, article 11. publication de sondages dans la presse etrangere disponible en France
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