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Question écrite n° 59505 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59415 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 29/06/1992
Permis de conduire - Reglementation - Conduite en etat d'ivresse. recidive. lutte et prevention
Question écrite n° 59310 de M. Carraz Roland
Date de dépôt : 29/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. fonctionnement. consequences. paiement des entreprises travaillant avec les services publics
Question écrite n° 59420 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Logement - Participation patronale - 1 % patronal. bilan et perspectives
Question écrite n° 59459 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 29/06/1992
Service national - Appeles - SIDA. depistage lors de l'incorportation. pensions militaires d'invalidite. conditions d'attribution. presomption d'imputabilite
Question écrite n° 59503 de M. Gatignol Claude
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 59345 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 29/06/1992
Petrole et derives - Stations-service - Diminution du nombre de stations-service
Question écrite n° 59407 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 29/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Recettes locales. competences en matiere d'enregistrement et de contributions indirectes. dessaisissement. consequences
Question écrite n° 59425 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 29/06/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. conditions d'attribution. veuves non assujetties a l'impot sur le revenu
Question écrite n° 59504 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales