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- Question écrite n° 38834 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 34922 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- prestations familiales - allocation de soutien familial - ouverture des droits. réforme
- Question écrite n° 30271 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - frais de scolarité - montant
- Question écrite n° 38734 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- entreprises - redressement judiciaire - information. clients
- Question écrite n° 24135 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 31100 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 02/07/2013
- organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
- Question écrite n° 93958 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 68975 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/11/2014
- travail - contrats à durée déterminée - contrats à durée déterminée d'usage. restauration. requalification. perspectives
- Question écrite n° 24328 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 87025 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/08/2015
- marchés publics - réglementation - ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. candidatures. critères
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