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- Question écrite n° 80986 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 55933 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 94884 de M. Philippe Cochet
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- Question écrite n° 102124 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/01/2017
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- Question écrite n° 31603 de M. Philippe Le Ray
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- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21945 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - politique et réglementation - salariés étrangers. Bulgarie et Roumanie
- Question écrite n° 63161 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
- Question écrite n° 51003 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 38903 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/10/2013
- politique économique - politique industrielle - intelligence économique. délégué interministériel. missions
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