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Question écrite n° 3171 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
Question écrite n° 18772 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - obligation d'emploi - statistiques
Question écrite n° 40858 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
agriculture - terres agricoles - Cour des comptes. recommandations
Question au Gouvernement n° 334 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 28/11/2012
environnement - parcs nationaux - orientations. perspectives
Question écrite n° 95897 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 96231 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 31/05/2016
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question orale sans débat n° 508 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 21/01/2014
traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. impositiion. réglementation
Question écrite n° 44870 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 60028 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 91119 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 17/11/2015
impôts et taxes - paiement - dématérialisation. perspectives