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- Question écrite n° 74862 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/02/2015
- travail - travail dominical - extension. perspectives
- Question écrite n° 68774 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication
- Question écrite n° 64255 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - politique de la santé - prévention bucco-dentaire. enfants. développement
- Question écrite n° 31366 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
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- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - écoles - école militaire de Paris. section équestre. bilan
- Question écrite n° 71776 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 37708 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention
- Question écrite n° 76851 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 7185 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - prise en charge - auxiliaires de vie. coût
- Question écrite n° 33610 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/07/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
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