1531059 résultats trouvés
- Question écrite n° 62414 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62425 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62419 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62471 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Sondages. loi no 77-808 du 20 juillet 1977, article 11. publication de sondages dans la presse etrangere disponible en France
- Question écrite n° 62519 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62388 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Lois - Elaboration - Lois dites : fourre-tout. limitation a deux par an maximum. rapport du Conseil d'Etat
- Question écrite n° 62482 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Societes civiles de placement immobilier. developpement. incitations fiscales
- Question écrite n° 62373 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Cours du dollar. repercussions sur les prix a la pompe
- Question écrite n° 62416 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62366 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Malades atteints de myopathie. produits alimentaires speciaux. prise en charge
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