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- Question écrite n° 62244 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Nouvelle carte d'identite. conditions de delivrance
- Question écrite n° 62318 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 62212 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ordre public - Terrorisme - Lutte et prevention
- Question écrite n° 62062 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 28/09/1992
- TVA - Taux - Hebergement des personnes agees
- Question écrite n° 62307 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 62071 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Textile et habillement - Entreprises : Loire - Roanne. entreprise : Olympic. emploi et activite
- Question écrite n° 62196 de M. Bureau Alain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructurations. consequences. personnel. reconversion professionnelle
- Question écrite n° 62205 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Etablissements. recours aux appeles du contingent. consequences
- Question écrite n° 62058 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Financement. dotations regionales. annees 1991 et 1992
- Question écrite n° 62079 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Formation continue. accord cadre du 10 juillet 1992. contenu
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