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Question écrite n° 59325 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 29/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59297 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
Question écrite n° 59483 de M. Miqueu Claude
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59313 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 29/06/1992
Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises. loi no 66-1007 du 28 decembre 1966. consequences
Question écrite n° 59488 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 59339 de M. Fillon Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Bibliotheques - Bibliotheque de France - Creation. consequences. centres de conservation de Provins et de Sable-sur-Sarthe
Question écrite n° 59350 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 29/06/1992
Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
Question écrite n° 59348 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59289 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 29/06/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Reglementation. regulation de la circulation. recours aux sapeurs-pompiers. responsabilite du maire en cas d'accident
Question écrite n° 59491 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Personnes beneficiant du RMI. affiliation