1533231 résultats trouvés
- Question écrite n° 59466 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Creation. financement. moyens des collectivites locales
- Question écrite n° 59416 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Associations - Politique et reglementation - Fiducie. perspectives
- Question écrite n° 59356 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - FNS. conditions d'attribution
- Question écrite n° 59367 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59292 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Professeurs de l'enseignement prive sous contrat. disparite avec l'enseignement public
- Question écrite n° 59298 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Var. Toulon. direction des constructions navales. emploi et activite. consequences pour les entreprises sous-traitantes
- Question écrite n° 59498 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 59400 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - Djibouti - Situation interieure
- Question écrite n° 59382 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59430 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
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