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Amendement n° 653 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 734 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 387 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 4017 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 17 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Taugourdeau, Mme de La Raudière, M. Saddier, Mme Pons, M. Dassault, M. Furst, M. Foulon, M. Brochand, M. Straumann, M. Sermier et M. Vitel - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 64 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 73 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 285 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 5 QUINQUIES D - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 536 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 20 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1302: Date de dépôt : 15/09/2013; Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Amendement n° 896 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)