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Amendement n° 133 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 02/04/2015
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 127 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 516 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Krabal - Après l'article 63 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Terrasse - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 662 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2540 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS CA - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1038 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 15 TER - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 96 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)