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Amendement n° 43 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 17/07/2014
Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 198 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann et M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 718 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Gille, Mme Bruneau, M. Aylagas et M. Liebgott - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1217 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Bouillon et Mme Pane - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 67 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Cavard - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1680 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gest - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 887 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 20/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 70 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127
Date de dépôt : 10/12/2013
Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1771 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)