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Question écrite n° 62206 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 28/09/1992
Systeme penitentiaire - Etablissements : Essonne - Fleury-Merogis. fonctionnement
Question écrite n° 62230 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 28/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62183 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 28/09/1992
Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 62303 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 28/09/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 62051 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 28/09/1992
Enseignement secondaire - Parents d'eleves - Federations de parents d'eleves. role. participation a la vie scolaire
Question écrite n° 62175 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 28/09/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 62270 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 28/09/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
Question écrite n° 62271 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 28/09/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
Question écrite n° 62081 de M. Boulard Jean-Claude
Date de dépôt : 28/09/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Colis postaux. ile Maurice. acheminement par voie maritime. suppression
Question écrite n° 62153 de M. Ducout Pierre
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant