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- Question écrite n° 60436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
- Question écrite n° 52210 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
- Question écrite n° 17515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/02/2013
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- Question écrite n° 75720 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 18277 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 40805 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 85293 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 73173 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 27/01/2015
- transports routiers - chauffeurs routiers - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 19872 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 80043 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 26/05/2015
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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