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- Date de dépôt : 29/06/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 59394 de M. Pillet Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 59385 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
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- Question écrite n° 59497 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 59316 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Question écrite n° 59314 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Cout. prix forfaitaire. creation
- Question écrite n° 59451 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Audiovisuel - Politique et reglementation - Societes : Hachette. attitude a l'egard des producteurs de la chaine 5
- Question écrite n° 59387 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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