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Question écrite n° 38351 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 24/09/2013
prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
Question écrite n° 83485 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 102784 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 21/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 51272 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 33829 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 23/07/2013
TVA - taux - droits d'auteur
Question écrite n° 58743 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 57931 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - situation. perspectives
Question écrite n° 84835 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 14/07/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. risques
Question écrite n° 63604 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 09/09/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - Haute-Marne. financement. perspectives
Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/10/2012
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - assujettissement. critères