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- Date de dépôt : 12/08/2014
- copropriété - associations syndicales libres - statuts. mise en conformité
- Question écrite n° 72269 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/01/2015
- handicapés - ESAT - transition. travail en milieu ordinaire. soutien
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- Date de dépôt : 24/02/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14307 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 50429 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 25/02/2014
- agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu
- Question écrite n° 72039 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 23/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 17475 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/02/2013
- pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
- Question écrite n° 21948 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/03/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 93953 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 8545 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôt de solidarité sur la fortune - montant - plafonnement. perspectives
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