1533303 résultats trouvés
- Amendement n° 613 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 396 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 2 BIS AB - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 4656 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 535 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Menuel et M. Mathis - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1161 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 347 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix et M. Marlin - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 3697 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 763 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de Mme Mazetier, M. Dominique Lefebvre, M. Thévenoud, M. Fauré, Mme Delga et M. Gagnaire - Article 26 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 24 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats