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- Question écrite n° 66951 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 77258 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- transports routiers - transport de marchandises - Groupe MoryGlobal. emplois et activité. perspectives
- Question écrite n° 47090 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 55648 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 20/05/2014
- emploi - chômage - taux de chômage. mode de calcul. modification
- Question écrite n° 38351 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 24/09/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 83485 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 102784 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 51272 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 33829 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 23/07/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 58743 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
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