1531024 résultats trouvés
- Amendement n° 31 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942
- Date de dépôt : 16/05/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
- Amendement n° 139 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Louwagie - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 4392 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Alain Marleix - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1913 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 31 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 10/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 379 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 30/01/2015
- Amendement de M. Rousset et Mme Capdevielle - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 703 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts et Mme Orphé - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 143 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Amendement de M. Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 102 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson - Article 43 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 28 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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