1531020 résultats trouvés
- Question écrite n° 62127 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 62240 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Cumul avec une pension militaire d'invalidite
- Question écrite n° 62052 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. campagne d'information : votre argent va faire des progres. . opportunite. cout
- Question écrite n° 62086 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Commission nationale de la cooperation decentralisee. creation
- Question écrite n° 62154 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62269 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 62080 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Prets contractes avant la maladie ou le handicap. remboursement. difficultes pecuniaires
- Question écrite n° 62272 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 62211 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Etablissements. recours aux appeles du contingent
- Question écrite n° 62121 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - CSG. application
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