1531020 résultats trouvés
- Question écrite n° 62305 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. educateurs de jeunes enfants. statut
- Question écrite n° 62050 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Transports routiers - Politique et reglementation - Camionneurs. barrages routiers. juillet 1992. negociations
- Question écrite n° 62061 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissement. reglementation
- Question écrite n° 62072 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Prefets. statut. conge special
- Question écrite n° 62103 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Fabriques. comptabilite. reglementation
- Question écrite n° 62208 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Statistiques - Effectifs de personnel. volume des conges maladie. effectifs de la population carcerale
- Question écrite n° 62135 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62182 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 62253 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique exterieure - Liban - Situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 62082 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Responsabilites en cas d'accident. reglementation
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